Ventes réalisées sur le site internet Saporissimo
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de la société Saporissimo, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et visuels des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité de Saporissimo.
Les offres de produits et de livraison ne sont pas applicables aux Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM), sauf mention contraire expresse sur le site.
2. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet Saporissimo. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation de la commande et du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
Saporissimo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué).
4. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors choisir entre le remboursement intégral de la commande, le report de celle-ci ou le remplacement par un produit de valeur équivalente.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Saporissimo s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la confirmation de la commande. Ce délai constitue le seul engagement contractuel.
À titre indicatif, le délai moyen de livraison habituellement constaté est de 7 jours ouvrés.
En cas de dommages constatés lors de la livraison, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer sans délai le service client Saporissimo.
6. Garanties légales – Satisfaction client
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client Saporissimo afin d’obtenir les modalités de retour et d’échange ou de remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client peut :
- adresser une demande par courrier postal,
- ou envoyer un e-mail au service client Saporissimo.
Les produits doivent être retournés aux frais du client, dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
En cas de rétractation valable, Saporissimo procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
8. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Saporissimo par courrier ou par e-mail.
Les données personnelles peuvent être transmises aux partenaires de Saporissimo strictement nécessaires à l’exécution des commandes, sauf opposition du client.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Saporissimo afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de Saporissimo.
Le médiateur compétent est la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe :
100, avenue du Président Kennedy – 75016 Paris
Tél. : 01 42 15 30 00
E-mail : info@fvd.fr
Le client reconnaît que cette commission est compétente pour traiter les différends liés aux présentes CGV, dans le cadre d’un processus de médiation.